Conseil municipal

Procès verbaux

Les Procès-Verbaux du Conseil municipal de la commune de Montsauche-Les-Settons sont consultables librement en ligne. Ils retracent les décisions prises par le Conseil municipal sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour. Le procès-verbal est approuvé par le Conseil municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Il retranscrit les interventions et les débats tenus en séance.

Procès verbaux 2023

Conseil Municipal du 5 octobre 2023

Affiche Réunion du Conseil Municipal 5 octobre 2023
Liste des déliberations du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

Conseil Municipal du 29 août 2023

Affiche Réunion du Conseil Municipal 29 août 2023
Liste des déliberations du Conseil Municipal du 29 août 2023
Proces-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023

Conseil Municipal du 25 juillet 2023

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